INFORMATIONS LÉGALES

INFORMATIONS LÉGALES, RÈGLES D’USAGE ET INFORMATIONS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE INTERNET WWW.FLOGIORDANO.COM

Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES ÉDITEUR

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Propriétaire : Florence Giordano sous la dénomination de « Flo Giordano »
Tél : 06 13 24 18 79
N° Maison des Artistes : GA23010

Code NAF 9003B

SIRET : 8046300360 0015 – FR 15 804 630 360

Installation du site : Anaïs Bacconier
Création graphique du site, développement et responsable de publication : Florence Giordano

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

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Toutes les informations indiquées sur le site www.flogiordano.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de www.flogiordano.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Flo Giordano est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles (actuellement et antérieurement) sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, code html, …

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Droit de citation : dans les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (voir plus bas), le droit de citation concerne une « courte citation », la source doit être mentionnée et doit créditer l’auteur. Et dans le cas d’une utilisation sur support numérique : site internet, blog, réseaux sociaux, … un lien vers www.flogiordano.com doit clairement apparaitre sans redirection ou technique frauduleuse.

 

RAPPEL DU DROIT FRANÇAIS ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. Florence Giordano se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

CESSION DE DROITS D’AUTEUR :

Seul les droits patrimoniaux sont cédés. La cession est définie dans le devis sous forme d’un forfait et vaut contrat de cession. Sont précisés sur le devis pour la Cession de droits d’auteur : L’étendue (cession du droit de reproduction).
La destination.
Le lieu est le territoire de l’Union Européenne.
La durée maximale est d’une année.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.flogiordano.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bastia, Haute-Corse.

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